Liste des Formations


AUTOUR DU MINEUR VICTIME

Vendredi 22 novembre 2013
8 H 45 - 12 H
Auditorium de la Maison de l’Avocat
13 rue des fleurs – 31000 TOULOUSE

Les intervenants ci-dessous mentionnés vous parleront de leur pratique professionnelle, des procédures, et répondront à vos questions.

Madame Eliane SAUVAGE, conseillère technique du directeur académique de la Haute-Garonne, responsable du service social en faveur des élèves.
Protocole départemental Education Nationale sur la protection de l’enfant en relation avec le Conseil Général et le Parquet des mineurs.

Madame Céline FLEURY, substitut des mineurs, parquet des mineurs. TGI de Toulouse.
Réception des signalements et des plaintes, suivi des enquêtes, réponse pénale.

Monsieur Patrice GUYONNET, gendarme enquêteur ; Toulouse.
Audition des mineurs. Enregistrement vidéo.

Madame Josiane PERISSE, psychologue, hôpital des enfants.
Entretiens avec l’enfant – expertises.

Madame Anne DE BASTARD, administratrice ad hoc ; assesseur au T.P.E.
L’accompagnement de la victime tout au long de la procédure.

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Formation continue, gratuite,. obligatoire pour les membres d’A.J.T. Ouverte à tous les avocats, aux magistrats, à des personnes extérieures. Validation 3 heures au titre de la formation continue par remise de l’attestation de présence.
S’inscrire sur le site A.J.T. : ajtoulouse@hotmail.fr


LES VIOLENCES CONJUGALES

15 novembre 2013
8h45 à 17h00
Auditorium de la Maison de l’avocat 13 Rue des Fleurs - Toulouse

8h45 : accueil des participants - Présentation de la journée par Mme Agnès CLAIR - LE MONNYER, coordonnatrice régionale de formation, ENM

9h00 : Le cycle de la violence - Mme Saba LIGNON, psychologue, coordinatrice du réseau PREVIOS (Réseau prévention violence et orientation santé)

10h30 : échanges 11h00 : pause

11h15 : La prise en charge des victimes
- partage d’expériences : Mme Françoise PASSUELLO, directrice du SAVIM (Service d’aide aux victimes) et Mme Françoise DEBATS, psychologue, de l’APIAF (Association pour les initiatives autonomes des femmes)

11h45 : échanges 12h00 : déjeuner libre

Les acteurs judiciaires face aux violences conjugales - Table ronde
Modérateur : Maître Geneviève SANAC, Avocate honoraire, présidente de l’AJT

13h30 : L’accueil des victimes au commissariat - Mme Christiane COCURULLO, Commandant de Police, Responsable de la Brigade de Protection des Famille à la Sûreté Départementale de Toulouse, DDSP 31

13h45 : Politique pénale et mise en oeuvre d’un partenariat - Mme Valérie QUEMENER, Vice-procureur au tribunal de grande instance de Toulouse

14H15 : L’intervention du juge aux affaires familiales : l’ordonnance de protection et le contentieux lié aux violences - M. Jean-Luc ESTÈBE, Vice-président, juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de Toulouse

14h30 : Le point de vue de l’avocat - Maitre Hélène CHAYRIGUES, Avocate au barreau de Toulouse

14h45 : échanges

15h00 : Condamnation de l’auteur des violences : la prise en charge par le juge de l’application des peines - M. Michel SONNEVILLE, Vice-président chargé de l’application des peines au tribunal de grande instance d’Albi

15h30 : Synthèse des travaux - M. Pascal SUHARD, Vice-procureur au tribunal de grande instance d’Albi 16h30 : échanges
17h00 : clôture

inscriptions :

- pour les avocats : auprès de l’AJT à l’adresse mail : ajtoulouse@hotmail.fr

- pour les magistrats et autres publics : auprès de Mme Agnès Clair - Le Monnyer, coordonnatrice régionale de formation de l’ENM, à l’adresse mail : agnes.clair-le-monnyer@justice.fr